Conditions Générales de Participation

Programme "Explore"

En vigueur au 1er août 2024

Les présentes Conditions Générales de Participation (ci-après "CGP") définissent les modalités et conditions de participation au programme de sondage et de recherche "Explore" (ci-après le "Programme"), organisé par Freshmile, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 818 611 220 et dont le siège social est situé sis 3, Quai Kléber – Tour Sébastopol 67000 Strasbourg (ci-après « Freshmile »), société mettant à disposition une application mobile auprès des conducteurs de véhicules électriques.

1. Définitions

Dans les CGP, les termes suivants, identifiés par une majuscule, ont les significations suivantes, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • Participant : désigne toute personne physique majeure utilisant l'application mobile Freshmile et participant ou souhaitant participer au Programme.
  • CGP : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
  • Compte Utilisateur : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur l'application mobile Freshmile.
  • Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
  • Programme : désigne les activités de recherche utilisateur menées par Freshmile sous le nom "Explore", incluant mais sans s'y limiter des questionnaires, tests utilisateurs, tests de prototypes, et groupes de discussion.
  • Services : désigne les services offerts par Freshmile dans le cadre du Programme.
  • Site : désigne le site https://www.freshmile.com/ publié par Freshmile et donnant accès à des informations sur le Programme.

2. Conditions de Participation au Programme


Pour vous inscrire au Programme, vous devez :

  • Être majeur,
  • Être détenteur d’une adresse mail valide,
  • Disposer d’un accès internet,
  • Renseigner les informations requises dans le formulaire d’inscription au Programme,
  • Prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Participation du Programme,
  • Prendre connaissance et accepter la Politique de Protection des Données Personnelles de Freshmile.

3. Acceptation des CGP

Les CGP constituent un contrat entre le Participant et Freshmile (ci-après le « Contrat »). La participation au Programme est soumise à l'acceptation expresse et sans réserve des CGP par le Participant. Le refus des CGP rendra impossible la participation au Programme.

L'acceptation des CGP se fait lors de l'opt-in du Participant via le mail d'invitation envoyé par Freshmile.

4. Durée du Contrat

Le présent Contrat entre en vigueur au moment de l’inscription au Programme par le Participant, et ce pour une durée indéterminée. Freshmile et/ou le Participant pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

5. Modalités de la Participation

La participation au Programme est gratuite et sans obligation d’achat.

Les Participants au Programme seront contactés par mail. Il est de la responsabilité du Participant de fournir une adresse email valide et de la maintenir à jour.

Pour participer au Programme, le Participant recevra un mail d'invitation de Freshmile et devra suivre les instructions contenues dans ce mail pour participer au Programme.

Il pourra être demandé au Participant de visionner du contenu, de partager leur écran, d'activer leur webcam et leur microphone. L'autorisation sera toujours demandée hors caméra et microphone au début de chaque entretien ou étude. Les enregistrements réalisés lors de ces enquêtes, sous réserve de l'accord préalable du Participant, sont conservés de manière sécurisée pendant la durée d’inscription du Participant au Programme et deux (2) ans après son départ du Programme.

6. Confidentialité et Diffusion

Le Participant s'engage à ne pas diffuser toutes les informations, données (personnelles ou non) et/ou documents de toute nature/objet, couvert ou non par un droit de propriété intellectuelle, communiqués de quelque façon que ce soit (oral, écrit, électronique ou tout autre support) et incluant notamment des images, vidéos, captures d'écran auxquels le Participant aura accès et/ou visualisera sans le consentement explicite de Freshmile.

7. Récompenses pour le Participant

Des récompenses peuvent être proposées au Participant par Freshmile en fonction du type d'étude et/ou d’enquête réalisée. En revanche, leur existence et leur contenu (par exemple, un code promotionnel, un bon d'achat) ne sont pas garantis.

8. Garanties et Responsabilité

Freshmile ne garantit pas qu'un Participant puisse être contacté dans le cadre du Programme.

Freshmile organise le Programme et les enquêtes, sondages et études qui en découlent de manière aléatoire et pourra être amenée à reporter ou supprimer une enquête, étude et/ou sondage sans que le Participant ne puisse engager sa responsabilité à ce titre.

Par ailleurs, Freshmile ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • De tout dysfonctionnement qui affecterait le réseau internet et en conséquence le bon fonctionnement du matériel informatique du Participant,
  • De la (non) transmission, de la (non) réception de toute donnée, information ou mail,
  • De la qualité des informations données et/ou reçues,
  • De la perte de toute donnée,
  • De la défaillance, perturbation, indisponibilité totale/partielle des réseaux de télécommunication,
  • Des conséquences de tout virus informatique, anomalie technique.

Protection des Données Personnelles

Dans le cadre des présentes CGP, Freshmile est amenée à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des données personnelles vous concernant.

Ce traitement a pour finalité la participation et la réalisation du Programme et son suivi conformément à l’exécution des CGP, base juridique du traitement. Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de données personnelles est précisé sur les formulaires de collecte. Tout défaut de réponse des données obligatoires entraîne l'impossibilité de participer au Programme défini aux présentes.

Les données personnelles sont réservées à l’usage de Freshmile et de ses prestataires et aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution et à la gestion de la relation contractuelle et au maximum deux (2) ans après le terme du Contrat. Elles pourront également être conservées par le responsable du traitement afin de respecter ses obligations légales et règlementaires.

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits devront être exercés auprès de Freshmile à l’adresse suivante : dpo@freshmile.com.

Le titulaire des données personnelles dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour toute réclamation se rapportant à la manière dont Freshmile collecte et traite ses données.

Pour plus d’informations, Freshmile invite le Participant à se référer à la Politique de Protection des Données Personnelles de Freshmile, disponible à l’adresse suivante : https://www.freshmile.com/donnees-personnelles/.

10. Désinscription

Le Participant dispose d’un droit de désinscription, applicable à tout moment et sans conditions ni préavis, en suivant les instructions de désinscription fournies dans chaque mail de Freshmile. Le Participant ne pourra alors plus participer au Programme.

La désinscription au Programme ne désinscrit pas le Participant des autres listes de diffusion de Freshmile auxquelles le Participant est inscrit (par exemple aux newsletters).

11. Suspension et résiliation

Freshmile se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou de résilier la participation d'un Participant au Programme en cas de non-respect des conditions de participation au Programme et/ou de comportement inapproprié du Participant ou sans justification particulière.

12. Modification des CGP

Freshmile se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGP, à tout moment et sans préavis, en fonction de l'évolution du Programme ou des changements législatifs et/ou réglementaires. Les nouvelles CGP entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Le Participant est invité à consulter régulièrement les CGP pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

13. Portée des clauses

Dans le cas où l'une des clauses des CGP serait déclarée nulle ou sans effet, les autres clauses resteront en vigueur et conserveront leur portée et leur effet.

14. Preuves

Le Participant reconnaît que les enregistrements et sauvegardes électroniques effectués par Freshmile dans le cadre du Programme auront pleine valeur probante entre les parties. En conséquence, ces enregistrements et sauvegardes feront foi entre les parties en cas de litige.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGP sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou à la résiliation des CGP sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Pour toute question ou demande de clarification, veuillez contacter Freshmile à l'adresse suivante : explore@freshmile.com.

Cette version des CGP est en vigueur à partir du 01 août 2024.