CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des sites, logiciels, applications web et mobiles publiés par Freshmile SAS.

Article 2 - Mentions légales

Freshmile

Société par actions simplifiée au capital de 2 011 200 €

Siège social : 3, Quai Kléber – Tour Sébastopol 67000 Strasbourg

RCS Strasbourg n° 818 611 220

Code APE : 7112B

Numéro intracommunautaire TVA : FR 88 818 611 220

Contact : web@freshmile.com

Téléphone : 03 69 24 67 32

Directeur de la publication : M. Arnaud Mora

Hébergeurs : Scalingo, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France ; Scaleway / Online SAS, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France ; OVH SAS 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 3 - Définitions

- CGU : les présentes conditions générales d'utilisation des Sites.

- Données Personnelles : toutes données collectées relatives à l’Utilisateur, y compris les cookies, au travers des Sites de la Société.

- Sites : l'ensemble des sites web, logiciels, applications web et mobiles publiés par la Société.

- Société : Freshmile SAS

- Utilisateur : toute personne utilisant les Sites, étant identifiée au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe, ou non identifiée.

Article 4 - Accès au contenu

Les Sites proposés par la Société sont disponibles à l’utilisation dans le monde entier, sans exception géographique volontaire.

Les représentations graphiques ou photographiques sur les Sites ne sont pas contractuelles et ne sauraient être interprétées comme représentant exactement les produits et services vendus par la Société.

L’utilisation des Sites implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Sites

Tous les éléments des Sites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Toute reproduction même partielle, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments des Sites, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

Marques

Toute reproduction totale ou partielle des marques et des logos effectuée à partir des éléments des Sites, sans l’autorisation expresse de la Société, est prohibée (Art. L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Contenu

L’Utilisateur s’interdit toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment toute information ou tout contenu des fichiers. Le droit d’usage dont bénéficie l’Utilisateur comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents mis à disposition. Il ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution à des fins commerciales.

Article 6 - Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs des Sites pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Société se réserve le droit de collecter des informations sur les Utilisateurs, y compris en utilisant des cookies. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Société. De même, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Pour ce faire, les Utilisateurs peuvent contacter la société par email à l'adresse web@freshmile.com.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs des Sites, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1975383.